Termes et conditions

Modalités

1. Application des conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer une commande.
  • En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
  • Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de boulangerie MariePain, prévaloir sur les présentes conditions.

2. Prise de commande et confirmation

  • Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à fournir les renseignements requis (nom, no de téléphone, date de livraison dans la boutique de son choix, mode de paiement, etc.).
  • Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de boulangerie MariePain. Boulangerie MariePain se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
  • Le retour de produits périssables vendus sur le site n’est pas possible. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où un délai de 72h avant la prise de possession prévue est respecté. Les annulations pourront être reçues par téléphone par la succursale de ramassage choisie lors de la prise de commande.

3. Prix

  • Les prix indiqués sur le bon de commande sont en dollars canadiens. Les taxes sur les produits et services (TPS) et taxes de vente des provinces (TVQ) seront appliquées sur les achats lorsque la nature du ou des produits le requiert.

4. Paiement à la commande

  • Paiement sécurisé Square - Mode de paiement et facturation
    • Le paiement sécurisé « SquareTM » accepte les principales cartes de crédit. C’est le seul mode de paiement en ligne. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de Marie-Pain constitue également une facture préliminaire.
    • Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
    • Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site boutique.mariepain.com, Square offre les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

5. Disponibilité des produits

  • Disponibilité de la marchandise et produit en rupture de stock
    • Boutique.mariepain.com ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si boutique.mariepain.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire ou d’un problème de production, une livraison partielle sera effectuée. MariePain vous avisera dès que possible si un tel cas se produisait. Vous pourrez recommander le ou les produits manquants pour une date ultérieure.
    • Boutique.mariepain.com ne pourra pas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit en raison d'une insuffisance de l'inventaire.

6. Description des produits

  • La boulangerie MariePain fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, la boulangerie MariePain ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du Site boutique.mariepain.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Lors de la prise de possession de votre commande, vous devrez vérifier la conformité de vos achats afin de confirmer qu’il s’agit bien de la commande.
  • Inscription sur un gâteau :
    • Prenez note que pour les inscriptions à faire sur les gâteaux, nous recopierons intégralement le texte saisi lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’absence de fautes d’orthographe, de coquille ou d’erreur dans le texte. Nous ne serons pas tenus responsables d’inscriptions erronées.
    • Si une correction due à une erreur dans le texte est nécessaire, des frais de correction pourraient être chargés lors de la prise de possession du produit en boutique. De plus, certains délais allant de quelques heures à quelques jours pourraient être nécessaires pour procéder à la correction.

7. Prise de possession de la commande

  • Le client est responsable de la transmission de ses informations, exactes et complètes (nom, téléphone, choix de boutique de ramassage, date de prise de possession de la commande, etc.) pour permettre une livraison dans des conditions optimales. Boulangerie MariePain ne pourra être tenue responsable d’une erreur dans le choix de la boutique de ramassage ou de la date de livraison saisie par le client lors de la commande en ligne.
  • Boulangerie MariePain s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la boutique convenue. Boulangerie MariePain assure la marchandise jusqu’à ce que le client en prenne possession, mais il appartient au client de vérifier la marchandise en présence du commis en boutique. Toute anomalie lors de la prise de possession devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.
  • DANS LE CAS OU UN CLIENT NE PREND PAS POSSESSION DE SA COMMANDE À LA DATE CONVENUE SUR LE SITE ; En aucun cas, Boulangerie MariePain ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif en boutique. La Boulangerie MariePain s’engage à conserver les commandes durant deux jours, suivant ce délai, les produits seront retirés et le paiement perdu et non remboursable.
  • Boulangerie MariePain ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

8. Délais de livraison

  • Par défaut, le site boutique.mariepain.com propose la date de livraison la plus proche en tenant compte des délais de fabrication du produit sélectionné. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
  • La date proposée est garantie :
    • hors cas de force majeure,
    • à condition que le choix de boutique de ramassage soit exact.

9. Transfert de propriété – transfert de risques

  • Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le ramassage en boutique.
  • Boulangerie MariePain assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au client. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le client a accusé réception des produits.

10. Retour - Réclamations – Litiges

  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
  • À la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de commande.
  • Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception de la commande, au service clients de Boulangerie MariePain :
    • Soit par courrier : 452 rue Notre-Dame Repentigny, Québec, J6A 2T4
    • Soit par courriel via Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 16h au 450-581-1020.
  • Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
  • Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, c’est-à-dire de la facture et du produit dans son emballage original. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Boulangerie MariePain, un geste commercial (crédit en magasin, échange du produit aux frais de Boulangerie MariePain ou remboursement selon le cas) sera proposé au client.
  • Si la responsabilité de MariePain.com était retenue à l'égard d'un client, cette responsabilité serait limitée à la somme que le client a payée à boutique.mariepain.com pour l'achat de produits par l'intermédiaire du Site.

11. Droit d’accès

  • Déontologie
    Soucieuse de la protection de votre vie privée, Boulangerie MariePain traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, no de téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
  • Vos droits
    Conformément à la loi sur les Droits et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
    Par courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Par courrier : Boulangerie MariePain, 452 rue Notre-Dame, Repentigny, Québec
    J6A 2T4
    Par téléphone : 450-581-1020

12. Garanties

  • La date limite de consommation optimale de nos produits varie en fonction de la nature du produit. Il s’agit de produits frais qui pour la plupart ne contiennent pas d’agents de conservation. Lors du ramassage, vérifier auprès du commis la durée de vie et la méthode de conservation recommandée pour chaque produit.
  • Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. Boulangerie MariePain garantie la fraicheur des produits livrés à la date de prise de possession prévue sur le bon de commande.